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LOCATION : Les nouveaux diagnostics

Actualité

L’entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location, introduits par la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), était attendue pour début 2016. Elle est finalement repoussée au premier semestre 2017.

Renforcer l’information du locataire.

Ces nouveaux diagnostics porteront à la connaissance du locataire l’état des installations intérieures de gaz et d’électricité. Ils aideront à repérer les défauts pouvant compromettre la sécurité des occupants du logement et à prévenir les risques d’incendie, d’électrocutions, d’intoxications au monoxyde de carbone, etc. Cette obligation ne concernera que les biens loués à usage de résidence principale, ayant une installation de gaz et ou d'électricité de plus de 15 ans. Au 1er juillet 2017 : Pour tous les logement situées dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 01/01/1975. et à compter du 1er juillet 2018 : Pour tous les logements d'habitation.

Ils seront valables 6 ans, contre 3 ans, pour les diagnostics gaz et électricité pour la vente. Quelques points de contrôles devraient être supprimés par rapport à leurs équivalents dans la vente. Quand ? : A la signature d'un nouveau contrat ou à son renouvellement.

Les décrets définissant les modalités d’application et leur date d’entrée en vigueur seront publiés durant le 1er semestre 2016.

En attendant, les propriétaires-bailleurs doivent respecter leur obligation de fournir un logement décent au locataire et s’assurer que les installations de gaz et d’électricité ne présentent pas de dangers pour les occupants.

Le diagnostic locatif amiante également attendu

Une information sur la présence d’amiante, prévue aussi par la loi ALUR, pourrait devenir obligatoire en même temps que les diagnostics locatifs gaz et électricité.

A l’heure actuelle, les propriétaires de logements en copropriété construits avant le 1er juillet 1997 doivent tenir à la disposition des locataires un Dossier Amiante Parties Privatives.

Les diagnostics obligatoires pour la location

Pour le moment, les diagnostics obligatoires à la location sont :

[-]  le Diagnostic de Performance Energétique (DPE),

- le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)

[-]  l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).

Ils sont réunis au sein d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) qui doit être remis au locataire au plus tard à la signature du bail.